Evelyne Belliard

De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000032371918(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 201608/04/2016
De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000031285629(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000030481368(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000029783929(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000029257259(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « démographie et formations initiales »
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000028568878(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014